RÉGIE INTERMUNICIPALE
D'ACTON ET DES MASKOUTAINS
RÉGIE INTERMUNICIPALE
D’ACTON ET DES MASKOUTAINS
RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
Gestion contractuelle :
Règlement numéro 141 - Règlement de gestion contractuelle
Règlement numéro 157 - Modification de l'article 12 du règlement numéro 141
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Formulaire de plainte
Charte de la langue française :
Nombre de postes nécessitant la connaissance d'une langue autre que le français ou pour lesquels une telle connaissance est souhaitable : 0 (mis à jour le 20 février 2025)
Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains en vertu de la Charte de la langue française
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Protection des renseignements personnels :
Politique de confidentialilté
Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels